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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BIENS
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8 janvier 2026
Madame [S] [F] épouse [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, avocat [Adresse 4] représentée par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN, avocats au barreau de BRIEY, avocats
ILLKIRCH Civil
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2 avril 2025
DB2E-W-B7I-M3XD ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GILLIG Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GARRALON
2ème Ch. Civile Cab. 7
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14 janvier 2025
Civile Cab. 7 N° RG 24/10316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAC4 Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me [N] GARRALON-CHOSSIERE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Référés civils
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7 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7I-Z2MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
RETENTION ADMINISTRATIVE
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2 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON
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4 janvier 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier GALLON
Chambre 1- section A
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22 mai 2026
ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel
67819b1d6d34da2cbdce07df
10 janvier 2025
sous le numéro D 324 345 099, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Adrienne MICHEL
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QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80
677c551e6f491b6d26394917
QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier GALLON
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6a10c847cdc6046d479df87b
Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel
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10 avril 2026
d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier GALLON, greffier, Puis, monsieur le président a mis
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Service des référés
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21 décembre 2023
IN’LI [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS - #P0431 La S.A.R.L.
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1 octobre 2025
NORIAL GROUP immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 840 542 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [S] [D]
Chambre 2 Cabinet 3
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4 avril 2025
Madame [P] [M] épouse [A] née le 01 Décembre 1979 à METZ (57000) 14 rue Saint Paul 57160 ROZERIEULLES représentée par Me Fany KUCKLICK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : C406, Me Michèle