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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
69d7fc55cdc6046d47af4682
7 avril 2026
LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN
CTX PROTECTION SOCIALE
66391d9cd94801f110a56fc1
2 mai 2024
code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel
65bd3f2746d547e419ff1aa0
25 janvier 2024
de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Michel
66391d9ad94801f110a56f97
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel
Chambre 3 - JEX mobilier
67f0413202fc178212f84e44
1 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION (Articles 394 et 395
9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
REFERES 1ère Section
6a21bfb5cdc6046d472be673
26 mai 2026
_____________________ 82C Minute N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle
2è A - R.J
6700552cc34eb4cc857ec60e
3 octobre 2024
Octobre 2024 Minute N°24/00199 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : DEBITEUR Monsieur [B] [R] aquaculteur en mer
BSM contentieux<10 000€
69783562cdc6046d47d2f1b4
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, la SCI SAINT MICHEL a fait assigner Madame [Z] [K] épouse [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
658b289c2c4a0d96dcda521b
19 décembre 2023
MICHEL HECTUS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 DÉFENDEURS Madame [J] [C] [N] veuve [L] [M] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE
JCP - CIVIL2
69bdb41fcdc6046d475f8b54
13 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Chambre 1
68e0449774e929a9d8fd79ac
3 octobre 2025
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Michel
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 11 mars 2025 de la SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY, venant aux droits de la société Jean-Luc TRINQUET - Michèle
JLD
677d9364b032d83cfd3ead00
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/33 Appel des causes le 07 Janvier 2025
6ème chambre 1ère section
69d551d0cdc6046d47702b36
COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
décédé le 21 mai 2024 à MOOREA DEMANDEUR, 2/- Monsieur [IK] [F] [W] né le 02 Août 1952 à PAPEETE (98714) [VS] de nationalité Française demeurant PK 10 - 98728 AFAREAITU (MOOREA) représenté par Me Michèle
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 3] représentée par Madame [F] [Y], munie
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
En l’espèce, Madame [C] [U] a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches à sa dernière adresse connue 24, Rue Michel-Ange à Cannes sur mer.
JCP FOND
69efd8fccdc6046d47c4a275
2 avril 2026
reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [S] [W] ; Le DECLARE parfait et DITqu'il met
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