Après une phase de mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 20 octobre 2025.

A l'audience, le patient déclare que son hospitalisation se passe bien, qu’il est très bien dans le bâtiment où il est alors que dans celui d’avant on lui faisait beaucoup la misère.

A l’issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée à l'audience du 29 octobre 2025.

Il admet avoir dit à la juge qu’il allait lui faire “des misères”, il dit être empêché de monter ses business et trouve qu’il n’a rien à faire au CPA. Il admet une consommation de CBD.

PAR CES MOTIFS, Nous, Brigitte LAGIERE , Juge de la mise en état statuant en premier ressort par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATONS

Signée par Céline MECHIN, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

assigner pour l’audience du 15 Décembre 2023 et que cette date a donc été communiquée plus de quinze jours à l’avance, Attendu que la date de l’audience d’orientation n’étant pas prise en compte, la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 29 octobre 2025.

en délibéré à l'audience du juge de la mise en état du 15 décembre 2023.

assigner pour l’audience du 15 Décembre 2023 et que cette date a donc été communiquée plus de quinze jours à l’avance, Attendu que la date de l’audience d’orientation n’étant pas prise en compte, la mise

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, avant dire droit, par ordonnnance contradictoire susceptible d'appel dans les conditions de l'article

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric