de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 Madame [F] [I] épouse [G] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ S.A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de

ABDALLAH, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [H] [O] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE

ABDALLAH, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6

ABDALLAH, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent (e) MINISTÈRE

ABDALLAH, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 11 Juin 1953 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Miryam

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre du Conseil Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJD Minute n° : Madame [O] [S] épouse [V] Représentant : Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [N] née le 11 Septembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] Absent (e) représenté (e) par Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [P] [K] [U] née le 30 Décembre 1958 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] - [Localité 4] Absente représentée par Me Miryam

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [V] née le 01 Janvier 1972 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Présente assistée de Me Miryam

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [O] né le 07 Août 1963 à [Localité 4] DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [J] née le 14 Juillet 1963 à [Localité 5] (ALG) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] Présente assistée de Me Miryam

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 07 Avril 2004 à GUINEE (99) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Miryam

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [Z] née le 21 Mai 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 9] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [I] née le 29 Juin 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Miryam

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [X] né le 12 Mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Miryam

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [E] née le 05 Mai 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [L] née le 31 Décembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Miryam

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] [O] né le 08 Mai 2001 à [Localité 5] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Miryam