avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel MOLLARD

représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [D] né le 06 Octobre 1988 à VOIRON (ISERE), demeurant 25 Rue Victor Mollard

d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

Mon traitement m’enlève toute émotion, c’est très addictif, prendre du poids ça m’a fait plaisir mais c’est un vide absolu, la dépression, vouloir mourir, même si je n’aurais jamais attenté à ma vie, je

Mme [R] expose que : elle a été victime d'une entorse cervicale et de contractures lombaires et a été très choquée par l'accident, dans lequel elle s'est vue mourir ; elle a souffert de migraines durant

Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [F] 4 ter impasse de l’enclos 13890 MOURIES

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Stéphanie MOURA

La personne étrangère déclare : je repars pas, ma tête est mise à prix, je vais mourir, je préfère aller en prison. j'ai des documents, je voulais qu'on me prenne mes empruntes, ils ont pas voulu, j'ai

Le patient ne comprend pas les causes de son hospitalisation et considère que son souhait de mourir est de son droit.

Localité 1]-[Etablissement 1] sur décision du représentant de l'Etat le 08 mai 2026 en raison de la persistance d'hallucinations acoustico-verbales décrites comme des voix démoniaques l'informant qu'il va mourir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNA2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie

DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Laurence BESSON-MOLLARD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société CLN, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Patrice MOURIER

2024 décrivant les troubles mentaux suivants : expression d’une souffrance morale et psychique avec expression du souhait d’arrêter cette souffrance; sentiment d’incurabilité ; détermination à vouloir mourir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNM Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves MOUNIER