authentique du 8 novembre 2010, la SARL LA CONFIANCE a cédé à la SAS CAP le bail commercial portant sur un local situé au 39 rue des Bons Enfants à Saint-Pierre conclu le 8 mars 2007 auprès de la SCI MORENA

DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MOREIRA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02231 - N° Portalis

MINUTE JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [M] [X] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 10] [Localité 6] Comparante assistée de Me Hugo MOREIRA

DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6V Minute : Monsieur [N] [U] [X] Représentant : Maître Katia MOREIRA

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA

DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], né le 08 Octobre 1968 à PARIS (PARIS), demeurant [Adresse 3], représenté par MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Alisonia SEMEDO MOREIRA

MORITA EUROPE GMBH C/ S.C.I. TALLINE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XE DEMANDERESSE Société J.

CONDAMNER Monsieur [Y] [G] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société DE LAGE LANDEN LEASING le matériel suivant : - Un MORITA

Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Claudia MOREIRA

JUGEMENT N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 Mis a disposition du 01 octobre 2025 DEMANDEURS : 1/- Monsieur [WH] [IA] [W] né le 25 Décembre 1945 à PAPEETE (98714) décédé le 21 mai 2024 à MOOREA

GAMBIER AUSTRALES JUGEMENT N° 10 Prononcé le 13 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [HM] [JT], représentant la souche [EC] [MX] [KT] [DY] né le [Date naissance 31] 1956 à [Localité 56] (MOOREA

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Sonia MOREIRA

MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S. PRIMEUR SERVICES DISTRIBUTION [Adresse 12] [Localité 25] S.A.S.