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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X 3ème Ch.

Source officielle

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TJ

Chambre 9

6a10c0a5cdc6046d479d5dc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697476e5cdc6046d4786ae7f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cependant, d’une part il ressort des photographies qu’elle produit qu’un mur de plusieurs mètres de haut a été édifié aux lieu et place de la haie détruite par la SARL MUC HABITAT, et qu’ainsi cet édifice

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, Madame [D] ne rapporte pas la preuve de la propriété du mur en question. Rien ne démontre davantage que le mur serait mitoyen.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fabcdc6046d47725869

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

traversant le mur.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f601fcdc6046d477cae53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La propriété de Madame [Y] [M] épouse [I] située 22 rue de Charmenton à Annonay comporte un mur

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a relevé que les fondations de ce mur étaient à environ 70 cm au dessus du terrain naturel des assurés et que le soubassement de leur mur présente un fruit, témoignant d'une poussée.

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, une bosse est présente sur le mur. Sur le mur ouest, il indique que les fissures ont été rebouchées.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75b6cdc6046d477e6ae6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de finition du mur puisqu'elle a interdit à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

empiète à plusieurs endroits, notamment sur 19 cm par la semelle du mur construit ; qu’au surplus, le mur a été construit de façon perpendiculaire au mur pignon de la maison des consorts [V] et s’appuie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous pouvons, cependant, constater que le coffrage est fixé sur le mur de votre assurée, mais nous n’avons aucune information sur la présence d’ancrage sur le mur de votre assurée.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6974dce2cdc6046d478fd782

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

présentant des tâches, sol PVC en état d’usage ; - dans le dégagement : mur tapissé en état d’usage, sol PVC en état d’usage (petis accrocs) ; - dans le rangement : mur peint, peinture boiserie, plafond

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

séparatifs réalisés par Madame [U] sur le mur en moellons constituant la propriété des époux [M] en donnant à l’expert les chefs de mission suivants: - dire si les murs séparatifs côté jardin réalisés

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les requérants ont précisé qu’un des murs extérieurs, en limite de propriété, penchait anormalement vers le terrain voisin.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2023, Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont constaté l’apparition d’une fissure, d’un décollement en tête de mur et de décollements généralisés du crépi.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures et taux d’humidité affectant le mur

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