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36 résultats pour « Myrtille LAPUELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1eec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Bien qu’assignée par acte remis en étude, la SARL MARIE MYRTILLE n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 5 juin 2024.

Source officielle

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TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109563

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CORNETTE substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676aa2273490db1094f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Madame [B] [X] [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille

Source officielle
TJ

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69fce4d9cdc6046d47f7bb9b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, à laquelle la société FRANFINANCE, représentée, a maintenu les termes de son assignation. M.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce511cdc6046d47f7bfd2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, à laquelle la société FRANFINANCE, représentée, a maintenu les termes de son assignation. M.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6781777e6d34da2cbdcdae47

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, représentée, a maintenu les termes de son assignation. M.

Source officielle
TJ

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69fce4b5cdc6046d47f7b8e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db109522

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mai 2025, à laquelle la SA FLOA, représentée, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

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69fce572cdc6046d47f7c714

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026, à laquelle la société FRANFINANCE, représentée, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

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69fce4c5cdc6046d47f7b9ed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier

Source officielle
TJ

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686d6763a2273490db109402

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille

Source officielle
TJ

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686d6764a2273490db109412

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier

Source officielle
TJ

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69fce504cdc6046d47f7bed0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par

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TJ

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69fce553cdc6046d47f7c4e7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me David AUERBACH, avocat au barreau de VERSAILLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN

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TJ

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6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier

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TJ

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69fce4d5cdc6046d47f7bb7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par

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TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce4dccdc6046d47f7bc09

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant et assisté de Mme [R] (soeur) et de Mme [I] (assistante sociale) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce542cdc6046d47f7c3b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6768a2273490db1094af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier

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