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8 résultats pour « Nathalie PASQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

67f429244e0040aa37360f30

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie PASQUIER le JUGEMENT : [P] [N

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68dd82ab548223b2c7ac2a3a

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

PASQUIER, Nathalie, Succamiele

SIREN 484011846Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/02/2024

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Modifications diverses

N GREFFE BOBINAGE, PASQUIER, Nathalie Sandrine, GREFFE

SIREN 350417044Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

11/07/2023

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Créations

PASQUIER, Nathalie, Succamiele

SIREN 484011846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

30/11/2018

Voir →

Créations

N GREFFE BOBINAGE, PASQUIER, Nathalie Sandrine, GREFFE

SIREN 350417044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

18/11/2018

Voir →

Radiations

Pasquier, Nathalie, Cornet

SIREN 440153344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

24/06/2012

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PASQUIER de SOLAN - M. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7117a459da3dcdeb4ea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE, dont le siège social est sis C/° Me Nathalie MONASSE - [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE Société SUEZ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [C] épouse [H] née le 22 Août 1953 à SANTANS (JURA) de nationalité Française et Suisse 16, place du pasquier

Source officielle