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8 résultats pour « Nawel OUMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

660ef070fbb79e8fd3d32ff3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ADVITAM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nawel OUMER de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1617 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à ces nacelles.

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TJ

Troisième Chambre Civile

680be67ac64531385b026093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il observe que lors de son audition, le responsable de la société a reconnu qu’aucune nacelle n’avait été louée le jour de l’accident pour une raison inexpliquée et que M. 

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TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Réponse : Oui, le samedi entre 16h30 et 18h. Question : Qui vous a demandé d’effectuer cette opération ? Réponse : C’est dans un premier temps M.

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TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

13 septembre 2017, M [J] a été victime d'un accident du travail dont les circonstances ont été détaillées dans l’analyse de l’accident de la manière suivante “lors de la descente de la flèche de la nacelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] avaient été formés à la sécurité en répondant " oui parce que nous sommes tous plus ou moins formés à la sécurité de nos chantiers ".

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société [26], qui prévoit bien en tout état de cause que dans les travaux exposant à des équipement ou configurations spécifiques on retrouve les « travaux en hauteur sur passerelles, plateformes, nacelles

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