AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En parallèle, la société Auger Hoche a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la destruction puis la réédification d'un immeuble sur la parcelle contiguë sise [Adresse 1] à [Localité 10].
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