BOUYGUES TELECOM 13/15 avenue du Maréchal Juin 92360 MEUDON LA FORET représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS vestiaire #B0873 S.A.S.

Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas

Section 6 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas

CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 57700 SAINT NICOLAS

DBZL-W-B7J-D36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E], demeurant 9 Le Crève-coeur - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Stéphane ZINE, demeurant 7 rue Saint Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D

Représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par la S.E.L.A.R.L.

EXPERTIMO [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître Nicolas SAPIR de la SELARL ALTERLEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 Madame [O] [A] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [P] [A

ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0417 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC [Adresse 22] [Localité 16] Ayant pour avocat Maître Claude VAILLANT de la SCP

PECHENARD & Associés intervenant par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE Madame [C], [D], [L] [V] épouse [Z]

[5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] Madame [B] [R] [G] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP

PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127

SOCIETE FRANCAISE DU TELEPHONE - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, [Adresse 4] S.A.R.L

PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 EXPOSE DU LITIGE

PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire

SMA SA, demeurant 8 RUE LOUIS ARMAND - 75738 PARIS CEDEX 15, représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP CLANCHET, demeurant 30 avenue Foch - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant