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8 résultats pour « Nicolas MAUBERT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6686e893e74459e0c7ed25b6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7ab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[E] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [D] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a6929103878

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3T MI : 22/00001898 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3ddcdc6046d475f7485

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [H] [L], demeurant 17 Avenue des Ormes - 57155 MARLY, non comparant BANQUE CIC EST, demeurant CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE - CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9, non comparante SGC [P], demeurant PL NICOLAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société Groupe Coopérative Immobilière venant aux droits et actions de la Société ALTERNA [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

678021619c3ba90f51dc29ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me MAUDRET (R0267) Me PILLON (A0683) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13232 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2020

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B.G.C, représentée par son gérant, Monsieur [WB] [Z] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDEURS

Source officielle