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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f94

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Roger BISALU, avocat au barreau de Seine Saint Denis, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f86

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8f

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Maëliss LOISEL, avocat au barreau de MEAUX , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba14

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent DEPUY à Me Isabelle DURAND à Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cb3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01947 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPO Minute : 790/24 Madame [X] [O] épouse [F] Représentant : Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cf5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02528 - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas

Source officielle
TJ

JLD

6708285e89f19e8c50fa1c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me José BANGAGUERE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas

Source officielle