De plus, celle-ci a obtenu l’achèvement de certains chantiers par SO HABITAT, garant d’achèvement et que d’autres chantiers ont été confiés à la société PROJET BOIS qui appartient au même groupe que la

DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

GRYSON, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

Sur le retrait des grilles de chantier et fers à béton : La partie demanderesse sollicite qu’il soit ordonné à Monsieur [E] [T] de procéder au retrait des grilles de chantier et fers à béton qui empiètent

Sans nouvelles de Monsieur [B], la SAS NICOLAS CONSTRUCTION lui a, le 06 mai 2022 envoyé un courrier recommandé par lequel elle l'informait que, faute nouvelle de sa part, elle ouvrirait le chantier et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

DIER, Président, assisté de Mme NICOLAS pour les opérations de mise à disposition au greffe Le Notifié RPVA et opendata Grosse délivrée à Me Me le AFM délivrée à Me le PARTIES : DEMANDEURS

Le 2 août 2011, l’INSPECTION DU TRAVAIL a ordonné un arrêt du chantier.

DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [Y] né le 01 Avril 1998 à PARIS demeurant 5 Bis Place Saint Nicolas - 28190 COURVILLE SUR EURE non comparant

[W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSE S.A.

CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et de Me Eve NICOLAS, demeurant 33 rue Lamoricière - BP 98849 - 44188 NANTES CEDEX 4, avocat au barreau de NANTES, plaidant DÉFENDEURS : SDC LA RESIDENCE LE CASTEL

N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas

Celle numérotée 77 est la copie d’un plan de préconisation de pose de plancher établi le 23 octobre suivant, pour ce même chantier, au profit de “l’entreprise Hano”.

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Nicolas

DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée

Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le douze Juillet Nous, Stéphanie CLARINI, Vice-Présidente chargée