Le 9 juin 2020, l’OLAF a transmis aux États Membres les résultats de l’enquête.

Par exploits de commissaire de justice des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

Par conséquent, il sera fait injonction à la SCI OLGA VALENTINE, M.

BALOG-OLLA SPECIALITES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté

siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SA MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société OLIA

Il sera donné acte à la SAS SAVOIE ACQUA CONCEPT, la SARL ATELIER OLEA, la Compagnie AR-CO en sa qualité d’assureur RCP et RCD de la Société ATELIER OLEA, la SASU V.T.M.

Cour de justice de l’Union européenne (Stappert Deutschland Gmbh) s’est avéré déterminant pour trancher le point essentiel sur l’origine indienne des tubes - Une lettre du 20 novembre 2023 émanant de l’Olaf

Versailles, délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Zakia SARTI, Greffière ; le jugement suivant a été rendu entre: ENTRE Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olfa

MINUTE N° : 25/00205 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJH AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER M ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA

MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL OLMA

né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] Association [13], curateur de M [Z] seon décision du juge des tutelles de [Localité 18] du 07 septembre 2022 Rep/assistant : Me Olfa

MINUTE N° : 25/00188 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJG AFFAIRE : SDC ENSEMBLE IMMOBILIER MONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [J] [X]

marque semi-figurative française n° 16 4 298 076, oLa marque semi-figurative française n° 17 4 343 852, oLa marque verbale française " SERVISTORES PRODUCTION " n° 18 4 296 443, oLa marque verbale française

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11477 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNEK N° de MINUTE : 24/00278 Madame [F] [K] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Olga

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT