maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [I] [C] depuis le 07/10/2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître MOULIN

Advens a assigné la Sasu Les Moulins Advens devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sasu Les Moulins Advens à verser la somme de 192.583 € à titre

des Oliviers à [Localité 7].

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - Me Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXX 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service

Domaine des Oliviers Lot B 13670 SAINT-ANDIOL comparant en personne Madame [B] [U] 892 route de Jean Moulin Domaine des Oliviers Lot B 13670 SAINT-ANDIOL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ainsi, l’obligation de restitution de la société BPCE FACTOR à l’égard de la SCCV SAINT LAURENT DE MURE-AV JEAN MOULIN-RA n’est pas sérieusement contestable.

N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMYB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau

MOLIN 1er vice -Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition

MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au

d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER

108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [G] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M.

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Sylvie CHESNAIS, greffière lors des débats et de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière lors du prononcé

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

contradictoire et en premier ressort, par : Olivier MOLIN, 1er Vice- Président au Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; EXPOSE DU LITIGE Suivant

DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M.

MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au