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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 4

697c040ecdc6046d472f6e10

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle

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TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a302fc178212f86b01

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

67882fd0c21c0e53e790f019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a1da9e15c5132039bf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [P] né le 20 Janvier 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cc43b3d977d8cd1b18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 3 juin 2024, le juge de l’exécution a ordonné le report de la vente forcée à l’audience d’orienation du 4 novembre 2024 par suite de l’appel interjeté à l’encontre du jugement précité par

Source officielle
TJ

JEX

69839434cdc6046d47ec5b01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VANDOEUVRE-LÈS-NANCY non comparant, ni représenté Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVIYABCE GRAND EST EUROPE 1 avenue du rhin 67100 STRASBOURG non comparante, représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6463

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société FRANCOIS 1er RENOVATION (anciennement société ORIELL). dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e647b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64af

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e647f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e649f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64cb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

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TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES L’ORRIERE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6477

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b064304ff28fe37e644b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

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