DÉCLARONS toutes les demandes formulées à l’encontre de la SAS HELMETT venant aux droits du cabinet PEZANT, de [U] [A], de la SAS LES ÉCURIES DE JOY, de l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE irrecevables.

Par acte du 14 février 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné l’Association L’Église La Pépinière en paiement de ses charges de copropriété.

judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT

DB3S-W-B7E-UGCV Madame [M] [E] épouse [W] Représentant : Maître Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 154 C/ Monsieur [X] [W] Représentant : Maître Sandrine PEGAND

Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT

judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT

judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, la société AA est ainsi devenue titulaire :- de la dénomination commerciale “Rouy Imbert Pépinières”, - d’une quote-part de 50 pour cent de la protection

septembre 2025, Monsieur [K] demande au juge aux affaires familiales de : Procéder à la liquidation partage des intérêts pécuniaires ayant existés entre les époux [J], Ordonner le partage des intérêts pécuniers

352J-W-B7G-CYITJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [W], [P] [T] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

[Q] [V] de ses protestations et réserves d'usage, - juger que l'expertise aura lieu aux frais avancés des demandeurs, - rejeter toute demande de condamnation pécunière qui est prématurée, en tout état

2025 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Henry louis PENANT

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFK grosse: Me Jérome [Localité 4] Me Henry louis PENANT

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.

effet au 23 septembre 2025 au bénéfice de Monsieur [V] [N], sans profession, et actuellement en formation de “brevet professionnel responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières