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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du
2ème Chambre Cab2
66964143f5112d8edd057f1c
12 juillet 2024
[A] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
Il fait valoir en particulier que ledit chemin était auparavant un chemin piéton ou « viol » d’une largeur de 62,5 cm à l’intérieur de leur parcelle, et que son coindivisaire a entrepris des travaux d’
Référés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df59
7 avril 2025
2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
01701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6PS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 01 Mars 1963 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
L’expert estime que les locaux loués jouissent d’une bonne situation pour une activité de restauration, d’autant qu’ils bénéficient d’un flux « excellent » de piétons résultant de la commercialité et des
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1968 a été victime le 27 février 2020 à [Localité 1], d’un accident de la circulation alors que piéton, traversant le passage protégé, il a été