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7 résultats pour « PITOUN Me ELBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65c3da05c432ce7d11a703be

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du

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TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[A] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il fait valoir en particulier que ledit chemin était auparavant un chemin piéton ou « viol » d’une largeur de 62,5 cm à l’intérieur de leur parcelle, et que son coindivisaire a entrepris des travaux d’

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TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df59

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

01701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6PS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 01 Mars 1963 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

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TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expert estime que les locaux loués jouissent d’une bonne situation pour une activité de restauration, d’autant qu’ils bénéficient d’un flux « excellent » de piétons résultant de la commercialité et des

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TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1968 a été victime le 27 février 2020 à [Localité 1], d’un accident de la circulation alors que piéton, traversant le passage protégé, il a été

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