Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

principal, - juger que l’état d’enclave des parcelles section A n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3] n’est pas rapportée, - juger que l’usage trentenaire et continu du passage ainsi que le mode de passage

des consorts [H] ont affecté le chemin situé sur ladite parcelle comme relevé par les rapports d’expertise de M.

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

[G] [B] et Mme [T] [Z], au visa des articles 684 et 685-1 du code civil, aux fins de voir ordonner l’extinction d’une servitude de passage créée par un acte de donation-partage en date du 25 octobre 1963

de l'article 671 du code civil.

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Par conséquent ; JUGE que les parcelles susvisées doivent bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1]. Et avant dire droit : Désigne M.

et de passage des canalisations qui s’exercent sur la parcelle AC [Cadastre 8] au profit de parcelles AC [Cadastre 9] et AC [Cadastre 10].

; - déclarer que le jugement à intervenir vaudra titre de propriété pour la SAFER PACA sur les parcelles sises sur la Commune de [Localité 1], cadastrées comme suit : Lieu-dit [Localité 3] Section A n

Les époux [A] ont fait édifier une maison à usage d’habitation au sein de leur parcelle. En 2021, ils ont mis en vente leur propriété.

ou au comblement de la hauteur de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire

Vu les dispositions de Particle 673 du Code civil, A titre principal : Condamner M.

[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

[A] [O] aurait, concomitamment à leur assignation ou postérieurement, entravé un quelconque passage, ni l’existence d’un quelconque chemin d’exploitation au sens de l’article L. 162-1 du code rural, le

cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.