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35 résultats pour « Patrick BARRAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb938b3f1e77535b1e83

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb908b3f1e77535b1e1d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb918b3f1e77535b1e44

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828133f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître William FUMEY de la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828134a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c896cdc6046d4791c64a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d446aee47295cf5fadc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7I-SZT6 AFFAIRE : [E] [D] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae71

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7I-S2LX AFFAIRE : [S] [I] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7c7cdc6046d478f4f72

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6973eeedcdc6046d477ce5fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

*** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DA CUNHA BATIMENT, [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

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LA BROCANTE DE FRED, BARRAUX, Frédéric, Patrick, William

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ACTUAL, BARRAUX, Patrick

SIREN 814200036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Mise en activité de la société. par acte sous seing privé en dazte du 17/11/15 enregistré aux impots le 20/11/15 bordereau 2015/2 672 case N° 10 au sie de draguignan nord adresse du précédent exploitant avenue du 8 mai 1945 le plan bat c1 83120 ste maxime. les oppositions sont a effectuer dans les 10 jours de la parution au bodacc

05/01/2016

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Créations

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SIREN 395011406GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

30/11/2008

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