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3 résultats pour « Patrick DUCHASSAING DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fc8ddbf41d3f42ab31

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAINT HONORE 35 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0059 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick

Source officielle