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Serv. contentieux social

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10 octobre 2024

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick

SIREN 484651831Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Chambre 8/Section 1

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Radiations

Jacques MINGALON et Patrick TABET notaire associés d'une SCP titulaire d'un office notarial

03/10/2025

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Modifications diverses

Jacques MINGALON et Patrick TABET notaire associés d'une SCP titulaire d'un office notarial

SIREN 484651831Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/05/2024

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Modifications diverses

Jacques MINGALON et Patrick TABET notaire associés d'une SCP titulaire d'un office notarial

SIREN 484651831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

10/05/2012

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T. Judiciaire

4 avril 2024

Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick

Source officielle

Service des référés

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8 octobre 2024

PEDZOUILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS - #D0681 DEFENDERESSES S.A.

Première Chambre

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8 avril 2024

1946 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick

Service des référés

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3 avril 2025

BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick

TJ - CIVIL2

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14 janvier 2025

CHARTRES, vestiaire : 000021 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [O] [R] GENERALI dont le siège social est sis 1 rue Abbé BEULE - 28400 NOGENT-LE-ROTROU représentée par Me Patricia

Pôle social

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26 mai 2026

DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Patrick

Chambre des Référés

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30 avril 2024

- [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Patrick

1ère chambre - Référés

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1 avril 2026

Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

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18 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte DURAND Patrick