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13 résultats pour « Paul ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242002fc178212f7e206

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [N] [I], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243902fc178212f7e55a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

non représentée DÉFENDERESSE [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242a02fc178212f7e355

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [I], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243402fc178212f7e48f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’un pouvoir spécial M.S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Monsieur [P] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243702fc178212f7e4f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242d02fc178212f7e3a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[12] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5b1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 6] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Maître Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jean-Etienne ALBERTINI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire #D2004 Décision du 03 Avril 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fedf99172da17169e99684

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 01 Octobre 2024 à 13h51, présentée par Maître Jean-André ALBERTINI

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire

Source officielle
TJ

REFERE

69600c4ecdc6046d47ab3b72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeurant 60 Chemin de l’Auche, 07220 ST THOME représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HUGONNET-CHAPELAND, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE La SAS MAREA RESORT, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 910 456 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-André ALBERTINI

Source officielle