CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Paul BARROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a0044819c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LORFLAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Paul BARROUX avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maître Adeline SABOURET de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : S.A.S RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a87cf40727a00444bce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante ; et ayant pour avocat plaidant Maître Paul

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e6d7e08341cb497733f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Paul

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec07e08341cb49787ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6966c842cdc6046d4730df9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PRIORIS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ee67e08341cb497909f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [U] [R] DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 26 Août 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée Maître Paul

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f3e7e08341cb4979ef9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PRIORIS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32ccdc6046d474a6842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2becdc6046d474a5ebd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

YOUNITED CREDIT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f85f09f7fee0efcfb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

venants aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François BELLOT DES MINIERES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Paul

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

695ee608cdc6046d478e5ad5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

commun de titrisation FEDINVEST et du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f497e08341cb497a1d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [R] [Z] NEE [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 4] Représentés par Maître Pierre MARTIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, substitué par Maître Paul

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e667e08341cb49771f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ARTDEBAT dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ef57e08341cb4979415

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BARROUX

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →