TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP

GEDAFAL, sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION

La couronne définitive a été posée par un autre médecin du cabinet, le docteur [G], le 29 juin 2017.

La SAS PAUL KROELY ETOILE 57, qui n'a pas constitué avocat, n'a pas fait valoir ses observations sur ce point.

SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.

Elle renverse le coca et du javel partout dans le couloir, fait tomber son joint par terre et part.

EXPEDITION : Le 06 février 2026 à Me Paul GUILLET Le .......................................................... à Me ......................................................

systématiquement dédié à l’alimentation des moteurs de volets,Mettre en fonctionnement la prise télé dans la chambre étage suite à une erreur de l’électricien,Modifier l’emplacement interrupteur du couloir

On sent le malaise dans les bureaux, les couloirs, le mal être… pourtant de quoi faire de belles choses !

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

PAULUS - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B.

Ainsi le site qualifie la couronne de “symbole par excellence de la marque”, tandis que évoque une “mythique couronne, symbole de la marque”, dans deux articles

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

cet effet ils font valoir que : - par acte authentique de vente en date du 19 février 2020 ils ont acquis de Monsieur [S] [P](décédé) et Madame [Z] [H] une péniche destinée à l’habitation dénommée "PAULA

La même assemblée a voté à sa résolution n°25 la suppression des colonnes de vide-ordures à la majorité de l'article 26 alinéa 1 de la loi précitée puis lors du second vote, à celle de son article 25.

63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQL NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE Rep/assistant : Me Jean-paul

par le tribunal de Copenhague (Danemark) ouvrant une procédure collective à l'encontre de la société Pace International Holdings ApS puisque la faillite est exclue du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement

prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Maître Paul