L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [Q] [S] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [A] [K] L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

[I] [C] préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [Z] né le 30 Avril 1998

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d'autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Lorine MILLE greffière, En présence de Madame [O] [W] interprète en langue géorgienne

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Le 6 mars 2006, la société AMA a acquis le fonds de commerce de la SARL SAINT PAUL Le 30 mars 2018, la société AMA a cédé son fonds de commerce à la SAS GEORGIA.

Le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

L’intéressé déclare : je ne souhaite parler qu’à mon avocat, mais pas au juge.

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

- [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand par le truchement d’un interprète en langue géorgienne, Madame [Z] [C], non assermentée qui

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son

Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.