CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Maville
CH ECOCOM General
6a15e0fccdc6046d47051084
26 mai 2026
Le 06 septembre, Monsieur et Madame [B] indiquaient opter « pour une pause totale de l’échéance du 10 octobre 2023 de 6 mois. » Le 13 septembre, Monsieur [B] exposait avoir envoyé sur la « boîte mail la
Surendettement
6700320fc34eb4cc8578973d
4 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3LUJ N° MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR: [Z] [W] DEFENDEUR: [P] [N] [A] AUTRES PARTIES: Société MGEN UNION BOUYGUES TELECOM SOCIETE GENERALE Société COFIDIS ETABLISSEMENT OGEC PAUL
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
Eventuelles réserves motivées : la victime est parti pour sa pause déjeuner et n’est jamais revenue. Nature des lésions : ??
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.
REFERES
68f93d39de0ebe408dab2945
11 août 2025
DBW4-W-B7J-DPFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE
69d6b083cdc6046d478fe6da
Je ne suis pas obligé de parler aux gens qui ne me respectent pas». Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.
JLD CIVIL
6a0dfcf3cdc6046d4759781d
20 mai 2026
l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
69d69fb2cdc6046d478ec0fd
8 avril 2026
l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN
69d69fbbcdc6046d478ec1b1
2ème chambre 2ème section
69669d09cdc6046d472dadd9
13 janvier 2026
Maître Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0427 Madame [OB] [JM] [PV] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART MARVILLE
6a0dfcfccdc6046d475978d0
3ème chambre 1ère section
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : See, Miss marvel.