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9 résultats pour « Paul PITOLLET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69d55fc5cdc6046d47711f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7033

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - demeurant 15 rue de Surène - 75008 PARIS Société SA GENERALI IARD (RCS PARIS n°552 062 663) dont le siège social est sis 2 rue PILLET-WILL

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TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 30 Octobre 1968 à CASABLANCA (MAROC), demeurant 17 rue Paul

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GENERALI Prise en sa qualité d’assureur de la société M2ET 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD dont le siège social est sis 2 Rue pillet-Will 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d’assureur de la SARL OLLIER

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle