PAULINE, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 452 994 890 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

N° RG 26/52371 N° Portalis 352J-W-B7K-DCQBT N° : 1 Assignation du : 30 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline

MARQUES MELCHY Madame [W] [D] divorcée [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline

] ■ N° RG 25/55790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

■ N° RG 25/56971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRT N° : 5 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Procureur de la République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline

■ N° RG 26/50411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRN N° : 2 Assignation du : 16 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

1] ■ N° RG 26/52159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGN N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline

■ N° RG 26/50764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQEL N° : 3 Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline

■ N° RG 25/56746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XS N° : 6 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

■ N° RG 25/57407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGU N° : 11 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline

dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET - BAT 34 75017 PARIS comparante en personne et assistée par Me Pauline

■ N° RG 26/50088 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTU N° : 9 Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Procureur de la République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline