Il a eu 2 mois en 2007, 3 mois en 2010 et 6 mois en 2018, et les faits de violences sont en 2021, il a purgé sa peine, il n a jamais eu de récidive.

Banque CIC SUD OUEST a adressé une mise en demeure à Monsieur [G] par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 février 2024 d'avoir à régler l'arriéré dû de 624,11€ pour le 28 mars 2024, sous peine

00319 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGD Page sur – Enjoindre Madame [E] [V] de laisser libre l’accès à la servitude de passage de Madame [D] [Y], de la SCI BLEU DE CORSE et de tous occupants de leur chef à peine

2021 , prise par les préfets des Alpes-Maritimes et des Bouches du Rhône ; - d’autre part, sur le plan judiciaire : il a été condamné le 19 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine

courrier recommandé avec accusé réception en date du 16 décembre 2024, distribué le 26 décembre 2024, mis en demeure à Madame [V] [A] de régler les mensualités impayées dans un délai de 30 jours sous peine

sollicité le bénéfice des mesures suivantes : Ordonner à la société Suravenir Crédit Mutuel Arkea la communication dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir sous peine

avisé et non réclamé », la société BNP PARIBAS mis en demeure Monsieur [Z] [P] de régler sous quinze jours la somme de 622,49 € correspondant au montant des échéances impayées augmenté des frais sous peine

Le juge: quel est le lien entre peine pénale sous bracelet et garanties de représentation dans l’attente d’un éloignement Me: le fait d’avoir un bracelet est signe qu’il a une résidence lui permettant

paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [D] [N],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée   en date du  22 avril 2024, relativement à un arriéré de 489,04€, à régler sous 15 jours,  sous peine

[E] [F] à une peine de 18 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 millions XPF, - Ordonné la confiscation des biens saisis à concurrence de 43.346.484 XPF.

[W] l’obligation pour toute partie qui introduit une instance devant le pôle social du tribunal judiciaire de s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros sous peine d’irrecevabilité constatée d’office

BNP PARIBAS a mis en demeure Monsieur [R] [E] de régulariser la situation de son compte débiteur dans un délai de 60 jours, sous peine de clôture du compte.

en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22 janvier 2017 et 7 mars 2017, le tribunal ayant, sur l'action pénale, prononcé une peine

Par lettres recommandées AR en date du 27 mars 2024, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation des contrats.

A cette audience, Monsieur [X] [Q], comparaissant seul, a fait valoir que sa dette s’élève au montant de 0 euros dans la mesure où il a été contraint de la régler sous peine de coupure de son abonnement

PARTICULIERS CREDIPAR a mis en demeure Monsieur [L] [A] et Madame [N] [P], par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui rembourser des arriérés d’échéances d’un montant de 5 113,32 euros à peine

à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Florianne PEIGNE

[M] l’obligation pour toute partie qui introduit une instance devant le pôle social du tribunal judiciaire de s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros sous peine d’irrecevabilité constatée d’office