BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS S.A.

DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/4/2026 À -Maître Philippe

W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

DEMANDERESSE : Madame [M] [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9], de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau

[T] [G] (Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY,

Monsieur [B] [L] [P] né le 09 Octobre 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Madame [J] [C] née le 04 Juillet 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Philippe

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société G F C, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante Société ROGER RENARD ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T]

ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe

de [Localité 3] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe

représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [S], [F], [N] [H] né le 11 Septembre 1922 à [Localité 7] de nationalité Française

ETABLISSEMENTS EVANGELISTA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats

Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

MIDI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 40] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJE

MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par