MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 06 Octobre 2024 Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président

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Ils exposent que l’expert a soulevé, dans sa note du 17 juin 2024, un problème d’isolation non conforme.

le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE Société SMABTP Me Maître [H] dans l’interet de M. [E] [C] et de Mme [J] [T] Mme [J] [T] M. [E] [C] S.A.

L’isolement et la contention sont toujours nécessaires pour prévenir le risque hétéro-agressif. La conscience des troubles est absente et son état nécessite une surveillance constante.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

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Greffier DEMANDERESSE Maître [G] [W] ès qualités d’administrateur provisoire de l’indivision constituée de Madame [R] [C]-[Y] et de Madame [J] [C]-[T] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Philippe

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La SASU IZI Solutions Habitat anciennement dénommée Les Eco-Isolateurs produit un devis en date du 5 février 2020 établi au nom de Monsieur [K] et portant sur des travaux d’isolation thermique extérieure

Maître Philip GAFFET ne soulève aucune irrégularité de procédure et souligne que la difficulté majeure à laquelle Monsieur [E] doit faire face est celle de son isolement.