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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et de Maître Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Association LES RÉPUBLICAINS
Service des référés
670eb2821c3411ff345358ae
15 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #C2582 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,(ci-après « TIUC
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, substitué
69d8184fcdc6046d47b173b2
9 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE
69d7f7accdc6046d47aef5ec
DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat
Chambre 7/Section 2
65848b09e41137cbf9f96aad
19 décembre 2023
["Le désistement d'instance et d'action est considéré comme parfait.", "L'instance et l'action sont extinctes, et la juridiction est dessaisie."]
Chambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [
6a10c0abcdc6046d479d5e38
RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],
6a10a608cdc6046d479b4d89
EGUIMOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEBLOIS, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.
69d81863cdc6046d47b17558
BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON .../...
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f601acdc6046d477cade7
21 mai 2026
Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U] n’ont pas comparu, ni constitué avocat. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [I] [A] né le 28 septembre 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL
7ème chambre 1ère section
69dfde6dcdc6046d475de711
au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS
69d81855cdc6046d47b17426
CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia
4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb48
4 juillet 2025
[G] [W] [Adresse 18] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Mme [H] [X] [Adresse 11] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau
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