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57 résultats pour « Philippe STOCKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la marchandise stockée, sous quinzaine.

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

697afe1fcdc6046d47106fd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mise en demeure, de condamner la société D STOCK AUTO à payer à Madame [V] la somme de 1147 € en réparation de son préjudice moral et financier, de condamner la société D STOCK à récupérer le véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e471d7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

P0466 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [R] [K]-[F] [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd08acdc6046d473c7ab5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 28 Juin 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82b3ea7c8c1124f2f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Philippe

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TJ

Référés

69ceded9cdc6046d47e8c951

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] Tous deux non-comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd84e0888abb7bfcbd9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me Clémence MARINO-PHILIPPE

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17baf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

STUCKER, avocat au barreau de PARIS - #P0547 S.C.I.

Source officielle
TJ

ChCom procédures collect.

69e68820cdc6046d47f0db52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Composition du tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 07 avril 2026 : Président : Madame Lorène VIVIN, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Philippe

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TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocats au barreau D’ARIEGE, avocat postulant et Me BACHURSKI Katia avocat au barreau de PARIS A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] Société Civile d’Exploitation Agricole immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le n° 352 059 760, Domaine de Bel Air Coubet 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE représentée par Maître Philippe HONTAS de la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ELECTRICITE ET ENERGIES THERMODYNAMIQUES (EET33) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

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TJ

Service des référés

677ecfd9b01eea4cf01a4105

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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TJ

Service des référés

677ecfe7b01eea4cf01a42d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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TJ

Service des référés

678172ce6d34da2cbdcd9ebe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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TJ

Service des référés

678172d56d34da2cbdcda006

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d86d34da2cbdcda05e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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TJ

Service des référés

678172dc6d34da2cbdcda0c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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