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Compagnie d’assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE En sa qualité d’assureur RC de la société STOP GRAFF 1 cours Michelet CS 30051 Puteaux 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe

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JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SPIE BUILDING SOLUTIONS venant aux droits de la Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe

ECOR INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 66] Société FONCIERE DE LA MALTEROSE [Adresse 7] [Localité 66] représentées par Maître Philippe HERVE de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

des sociétés de Grenoble sous le numéro 453 829 806, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe

EXPEDITION : Le 09 Janvier 2025 à Me Philippe COHEN Le .......................................................... à Me ......................................................

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 26 Avril 1963 à CUSSET (03300) de nationalité Française 55 Rue des Harras 01330 VERSAILLEUX représenté par Me Philippe

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre

AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jean-philippe MAGRET la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

social est sis 12, rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [K] [G]née le 19 Novembre 1970 à , demeurant 5 rue Gérard Philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.