[Localité 8] représentée par Maître Julien GASBAOUI de la SELEURL GASBAOUI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1599 DEFENDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Philippe

L’Atelier [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Maître Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0547 S.A.S.

la marchandise stockée, sous quinzaine.

mise en demeure, de condamner la société D STOCK AUTO à payer à Madame [V] la somme de 1147 € en réparation de son préjudice moral et financier, de condamner la société D STOCK à récupérer le véhicule

P0466 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [R] [K]-[F] [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représenté par Maître Philippe

Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 28 Juin 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.

DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Philippe

Localité 2] Tous deux non-comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me Clémence MARINO-PHILIPPE

SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocats au barreau D’ARIEGE, avocat postulant et Me BACHURSKI Katia avocat au barreau de PARIS A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

ELECTRICITE ET ENERGIES THERMODYNAMIQUES (EET33) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

[O] Société Civile d’Exploitation Agricole immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le n° 352 059 760, Domaine de Bel Air Coubet 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE représentée par Maître Philippe HONTAS de la

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

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