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11 résultats pour « Pierre Alain RAVOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

697d9554cdc6046d475a96af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mutuelle SOLIMUT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivrée à Me Marilyne LETESSIER , la SAS RAVOT

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA prise en sa qualité d’assureur de la

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-alain

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3907d408f8d4c18287

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

VALENSIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1842439575e2f7e274

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ACTE IARD, es qualité d’assureur allégué de la société CAREDI DECO Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c564d33109fd079a9a75

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

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TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COLT Technology Services 23 - 27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF non comparante et non constituée S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

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TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PRESTIGERE [Adresse 10] [Localité 29] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires

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