AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
661436143bbdffcd9171a7e5
2 avril 2024
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436193bbdffcd9171a872
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436113bbdffcd9171a6fb
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef01afbb79e8fd3d32c4c
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
3 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcea
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d54cf40727a0043bcff
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC5 N°
Source officielleChambre 01
68e94c483ea43407b910154e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI S.C.I.
Source officielle7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la SELARL MIQUEL-ARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me NOEL
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de
Source officiellePage 1 sur 35
Dewasmes, Pierre, Noël
24/07/2026
Voir →
Collura, Gabriel Noel Pierre
09/07/2026
Voir →
RAGOT, Pierre Jean Noël
08/07/2026
Voir →
Pascal, Rémi, Pierre, Noel
07/07/2026
Voir →
CHAUVAC, Benoit, Pierre, Noël
05/07/2026
Voir →