Il a reconnu avoir acheté « pas mal de matériaux » chez PILLAUD et avoir reçu des factures mais qu’il les aurait payées soit par chèque soit par carte bancaire.

Sans produire la moindre pièce, Monsieur [P] [H] soutient que la SEDRE n’a jamais procédé à la délimitation de sa parcelle.

, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul Orosco les hauts de Baudouvin - 83160 LA VALETTE DU VAR Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau

NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [T

■ N° RG 24/54117 N° Portalis 352J-W-B7I-C46WJ N° : 2 Assignation du : 03 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTJ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

sous le numéro 818 811 945), dont le siège social est sis 164 CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jade PILARD

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

représentée par Me Steve OUTREZERGUINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET Monsieur [O] [T] né le 14 Juillet 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine PINAUD

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

PACIFICA en qualité d’assureur de Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Maëlenne DUMAS-PILHOU, avocat

avocat au barreau de GRENOBLE SARL [H] PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance CIVIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Pierre

Se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, s'il le juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ainsi

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

euros ______________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [14] contre Société SNC [9] Notification par LRAR à [14] Société SNC [9] Par LS à Me Florence PICAUD

, « Le Cortland » 06400 CANNES Monsieur [S] [K] 16 Avenue du Docteur Picaud, « Le Cortland » 06400 CANNES représentés par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE

SUR CE : Au vu de l’ensemble des pièces versées aux débats, et, notamment, de : L’annonce en date du 19 septembre 2020, émanant de la SAS LES MAS DE [Localité 5], concernant le logement litigieux, mentionnant

Elle a précisé, dans un courrier du 31 décembre 2009 adressé à FONCIERE ATLANTIQUE, que le pied carré de la porte est attaqué et à changer. Aucun travaux n’a été effectué à ce titre.

immeuble sis [Adresse 3] par son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

lors de l’audience, et de Madame Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Madame [L] [P] née le 12 Juillet 1981 à [Localité 18] [Adresse 7] représentée par Me Carine PINAUD