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114 résultats pour « Pierre THOBY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

6708152c89f19e8c50f837d7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4502fc178212f7c924

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cadd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4302fc178212f7c897

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4502fc178212f7c93e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4e02fc178212f7ca6b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4f02fc178212f7ca86

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5302fc178212f7cb0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5402fc178212f7cb16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5602fc178212f7cb5a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca2f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4e02fc178212f7ca65

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COLBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4f02fc178212f7ca79

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5502fc178212f7cb3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e21b9f94e98464d9354

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edffd7288dcb2a00daec

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee00d7288dcb2a00db05

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00dc31

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud THOBOR

Source officielle

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