TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

C’est une pièce obligatoire. Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES 61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

vestiaire #J114 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [R] [E] [X] 38 rue dauphine 75006 PARIS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

PARTIES Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

[1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

sous le numéro B302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette quallité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS Chez iqera services service surendettement 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel