[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

[H] [D] [T] [N] Mme [W] [Z] épouse [N] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Me Manon CHERASSE la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la

au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LAMARQUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [L] Actuellement [Adresse

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

[Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame [E] [N], caution solidaire Madame [D] [J] Rep/assistant : Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 05.11.2024.

Le 24.01.2024, le juge de la mise en état a ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur pièces et commis le Docteur [B] [Z] pour y procéder.

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [U] [S] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL

(63) 31 bis avenue Saint Nicolas 63260 AIGUEPERSE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET- VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 S.A.R.L.

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical