représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [L] [I] [H] [G] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-yves

été débattue en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 Monsieur [X] [ET] domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Après compte rendu par le magistrat rapporteur, le Tribunal composé de : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN5 PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Guillaume BORDET - Me Yves

BET YVES GARNIER dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06848 N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBH Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves

En l'espèce, Madame [R] [X] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves

00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves

Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIW Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [V] [M] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Yves

[B] [R], agent, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves

Représentée par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves

observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] Comparant, assisté de Maître Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du