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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be5ccdc6046d472bc96a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

Source officielle

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TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c1acdc6046d473daa3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte notarié en date du 25 juin 2021, la société civile immobilière KYANEOS PIERRE (ci-après dénommée SCI KYANEOS PIERRE) a acquis la pleine propriété du bien situé [Adresse 5] à Pézenas (34120).

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b01cdc6046d47e4e155

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3e9cdc6046d4762a3ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e25cdc6046d47b0a105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

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TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] PIERRE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

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TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

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TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

WAKAM sise 120 rue Réaumur 75002 PARIS Représentée par Me Marie FOUCTEAU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non

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TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PIERRE c/ S.A.R.L.

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

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TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

c-sur les biens mobiliers Mme [W] [P] demande également une expertise de la société IDEA PIERRE dont elle affirme ignorer l’état du passif.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PIERRE EXPANSION, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I. PROXIMA VI, S.C.I. SCI A12-A86, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I.

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