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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
7 avril 2026
En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton
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REFERES CONSTRUCTION
69d6bd09cdc6046d4790dea7
8 avril 2026
Par devis du 31 août 2021 n° ASC 20134.1, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z], ont notamment confié à la SASU ASCERVI la fourniture et l’installation d’une plate-forme élévatrice privative OPEN, sur leur
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
La demanderesse soutient que le bail prévoit que les locaux sont destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce de fabrication de plats à emporter, vente à consommer sur place de plats préparés, sandwichs
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
La SASU MANSE INTERNATIONAL expose qu’elle informe régulièrement sa communauté de l’actualité sportive, de « talents » et de l’activité de la plate-forme, sur les réseaux sociaux de Royaltiz.
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358b6
9 juillet 2024
Le 1er avril 2023 la SARL LA CYANOPSITTA a cédé son fonds de commerce à la SARL LES PIEDS DANS LE PLAT.
Ventes
686425e10bb2f8a66ca5fba8
1 juillet 2025
En l'espèce, la SCI LE PLAT sollicite à titre subsidiaire que la mise à prix de 55.000 € soit fixée à la somme de 500.000 €.
JLD
68795d0864dcbd881becce0d
4 juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [L] [U] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [L] [U] ce jour Le
Juge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
Il existe une instabilité émotionnelle avec des accès de pleurs. Il est inaccessible à la réassurance. L'adhésion aux soins et aux traitements est fragile, voire inexistante.
67819b1f6d34da2cbdce0808
10 janvier 2025
janvier 2025 sur demande du représentant de l’Etat, dans un contexte de propos de déréalisation avec troubles de perceptions et des idées suicidaires chez un détenu paraissant instable, angoissé et en pleurs
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier pour les besoins de l’édification de l’immeuble et n’ont pas été enlevés après la fin des travaux ; que la présence de ces plots en
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
En l’espèce, ainsi que le relève la caisse, il ressort de l’instruction menée qu’il y a bien eu un entretien le 16 février 2021 à [Localité 5] au cours duquel Monsieur [S], directeur opérationnel Ouest
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
Les tablettes devaient être équipées d’un logiciel spécifique, et gérées par une plate-forme logicielle ayant pour objet la gestion des flux.
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae1cdc6046d4759513b
19 mai 2026
Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.
PCP JCP référé
6a10a2aecdc6046d479b1017
22 mai 2026
constate que les conditions en sont réunies, à savoir un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve avant tout procès au fond ; lesquelles conditions posent le cadre juridique à l’intérieur duquel
Chambre 1/Section 5
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10 juillet 2024
Par acte du 22 février 2024, l'office public de l'habitat (l'OPH) Seine-Saint-Denis habitat a assigné en référé devant le président de ce tribunal l'association Plate-forme des associations comoriennes
3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
et dans lequel les ouvertures de la couche de passivation (360, 460, 560) exposent la première électrode de plot (331, 431, 531) et la seconde électrode de plot (332, 432, 532) 1.15. et la première électrode
6786d748df5b5c7d10caab26
9 janvier 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [G] C/ Société BL PLATERIE
3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
La société Hozelock Exel se présente comme faisant partie du groupe Exel Industries, au sein duquel elle porte l'activité grand public en France.
4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb3
10 avril 2025
l'article 2 de l'ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 applicable au cas d'espèce, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel