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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd09cdc6046d4790dea7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par devis du 31 août 2021 n° ASC 20134.1, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z], ont notamment confié à la SASU ASCERVI la fourniture et l’installation d’une plate-forme élévatrice privative OPEN, sur leur

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse soutient que le bail prévoit que les locaux sont destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce de fabrication de plats à emporter, vente à consommer sur place de plats préparés, sandwichs

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SASU MANSE INTERNATIONAL expose qu’elle informe régulièrement sa communauté de l’actualité sportive, de « talents » et de l’activité de la plate-forme, sur les réseaux sociaux de Royaltiz.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 1er avril 2023 la SARL LA CYANOPSITTA a cédé son fonds de commerce à la SARL LES PIEDS DANS LE PLAT.

Source officielle
TJ

Ventes

686425e10bb2f8a66ca5fba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la SCI LE PLAT sollicite à titre subsidiaire que la mise à prix de 55.000 € soit fixée à la somme de 500.000 €.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [L] [U] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [L] [U] ce jour Le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343c4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il existe une instabilité émotionnelle avec des accès de pleurs. Il est inaccessible à la réassurance. L'adhésion aux soins et aux traitements est fragile, voire inexistante.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 sur demande du représentant de l’Etat, dans un contexte de propos de déréalisation avec troubles de perceptions et des idées suicidaires chez un détenu paraissant instable, angoissé et en pleurs

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier pour les besoins de l’édification de l’immeuble et n’ont pas été enlevés après la fin des travaux ; que la présence de ces plots en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En l’espèce, ainsi que le relève la caisse, il ressort de l’instruction menée qu’il y a bien eu un entretien le 16 février 2021 à [Localité 5] au cours duquel Monsieur [S], directeur opérationnel Ouest

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les tablettes devaient être équipées d’un logiciel spécifique, et gérées par une plate-forme logicielle ayant pour objet la gestion des flux.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae1cdc6046d4759513b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.

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TJ

PCP JCP référé

6a10a2aecdc6046d479b1017

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

constate que les conditions en sont réunies, à savoir un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve avant tout procès au fond ; lesquelles conditions posent le cadre juridique à l’intérieur duquel

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TJ

Chambre 1/Section 5

669aa90f30bd4f0c3f6a8740

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte du 22 février 2024, l'office public de l'habitat (l'OPH) Seine-Saint-Denis habitat a assigné en référé devant le président de ce tribunal l'association Plate-forme des associations comoriennes

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et dans lequel les ouvertures de la couche de passivation (360, 460, 560) exposent la première électrode de plot (331, 431, 531) et la seconde électrode de plot (332, 432, 532) 1.15. et la première électrode

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [G] C/ Société BL PLATERIE

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Hozelock Exel se présente comme faisant partie du groupe Exel Industries, au sein duquel elle porte l'activité grand public en France.

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article 2 de l'ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016 applicable au cas d'espèce, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

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