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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Droit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
l’intégralité de leurs prétentions contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner les consorts [J] aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel,
JEX Mobilier
6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
Pointe-A-Pitre sous le siren 314 604 141, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audi siège, C/ [X] [H] ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON Me Valérie PRADEL-ARTAXE
695850c775782d5f069a121b
8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, C/ [J] [V] ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON Me Valérie PRADEL-ARTAXE
Jld
69d55a2fcdc6046d4770bcb4
7 avril 2026
absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE
69d55ad9cdc6046d4770c907
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile PRADELLE
69d55ae0cdc6046d4770c96e
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE
69d55a5acdc6046d4770bfd5
absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté par Me Cécile PRADELLE
Chambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d4
25 avril 2024
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d04
7 octobre 2024
ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - CPAM de la SAVOIE Copie le: à - Me PRADEL
JCP
6a15e685cdc6046d470580a5
outre, la commission souligne que Monsieur [O] n’a pas déclaré une partie de son patrimoine, à savoir une succession reçue le 12/05/2017 de la nue-propriété d’une maison située à Place du Foirail à Pradelles
Chambre des référés
6786c489df5b5c7d10ca7b38
14 janvier 2025
ARTA dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bb15
9 octobre 2025
[K] [R] (SARL ARTAHE) a été nommé en qualité d’expert. Faisant valoir que les titulaires de lots de travaux ont été désignés, la S.A.S.
68717227d395d6ba9f2aa161
2 juillet 2025
CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING
6633d79fc0d3e3fe99d1609f
30 avril 2024
________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL
6635295ee4b5292aaa662439
29 avril 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL
66352961e4b5292aaa662475
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL
66391d9cd94801f110a56fc1
2 mai 2024
de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL
CTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric PRADEL
681a6a845eb387f553b9e86f
7 avril 2025
DBYQ-W-B7H-ICWN DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A. [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL
65bd3f2746d547e419ff1aa0
25 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Michel PRADEL
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