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250 résultats pour « Pradel-Artaxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’intégralité de leurs prétentions contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner les consorts [J] aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel,

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6958500f75782d5f069a020f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pointe-A-Pitre sous le siren 314 604 141, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audi siège, C/ [X] [H] ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON Me Valérie PRADEL-ARTAXE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

695850c775782d5f069a121b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, C/ [J] [V] ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON Me Valérie PRADEL-ARTAXE

Source officielle
TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté par Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d04

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - CPAM de la SAVOIE Copie le: à - Me PRADEL

Source officielle
TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

outre, la commission souligne que Monsieur [O] n’a pas déclaré une partie de son patrimoine, à savoir une succession reçue le 12/05/2017 de la nue-propriété d’une maison située à Place du Foirail à Pradelles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6786c489df5b5c7d10ca7b38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARTA dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bb15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [R] (SARL ARTAHE) a été nommé en qualité d’expert. Faisant valoir que les titulaires de lots de travaux ont été désignés, la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa161

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1609f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par le cabinet PRADEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca07

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4M6 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :S.A.S. [8] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me Camille-Frédéric PRADEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e86f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DBYQ-W-B7H-ICWN DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A. [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel PRADEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Michel PRADEL

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