HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Maître Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu

Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE Madame [G] [R] épouse [Z] née le 05 Septembre 1942 à ORAN (ALGERIE),demeurant 39 Rue Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE i tous deux représentés par Maître Mathieu

/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :

Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .

Division du contentieux [Localité 2] représentée par Mme [N] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT,

leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD, cabinet MATHIEU

observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU, cabinet MATHIEU

observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU, cabinet MATHIEU

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

, déplore que toutes les démarches amiables qu’elle a entreprises auprès de la SAS COURTES THERMAL pour que les extérieurs et les ouvrants du logement soient nettoyés n’aient rencontré aucun écho, querelle

observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD ( Cabinet Mathieu

observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU, cabinet MATHIEU

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nasip DAGLI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me IOANNIDOU, cabinet MATHIEU

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Mme [J] [R], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu