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6 résultats pour « Rachel LAHANA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696ffbbe959e6f20153c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce véhicule a été vendu et les époux ont racheté un véhicule de marque Renault modèle Laguna.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca1cdc6046d4790d5ef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l’article 514 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce, Au vu de la nature de l’accident et de la localisation des blessures, étant rappelé que les secours ont été contraints de procéder à la désincarcération de la victime, ce qui n’exclut pas la découpe

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6a5cdc6046d473a8318

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AGCO FINANCE, siren 388 432 023 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal rappelle que par application de l'article 768 du code de procédure civile qu'il ne sera statué que sur les prétentions visées au dispositif étayées de moyens.

Source officielle